CH AEV, AC Lens, Pg 20 Statuts des hommes de Lens au nombre de 36 personnes: 1) au sujet des l'obligation de célébrer la confrérie du Saint-Esprit sous peine de perdre les biens communaux; 2) si un communier meurt sans descendant, ses droits d'eau reviennent à la commune., 03.04.1401 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, Pg 20
Cotes anciennes:O 11
Titre:Statuts des hommes de Lens au nombre de 36 personnes: 1) au sujet des l'obligation de célébrer la confrérie du Saint-Esprit sous peine de perdre les biens communaux; 2) si un communier meurt sans descendant, ses droits d'eau reviennent à la commune.

Dates

Période de création:03/04/1401
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):34,5x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes Benedicti
Témoins / Zeugen:Johannes, fils de feu Aymonetus Soreny, Anthonius dou Duch[i]our, prêtre, Henricus d'Aclens, prêtre, Aymonodus, fils de feu Gaspardus, de Lens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1431
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57614
 

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