CH AC VdB, AC Bagnes, 5.2.6/7 Relation OFAS (office fédéral des assurances sociales), correspondance, 1962-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AC VdB, AC Bagnes, 5.2.6/7
Titre:Relation OFAS (office fédéral des assurances sociales), correspondance

Dates

Période de création:1962 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:a) correspondance liée aux nouveaux règlements et statuts avec notamment la modification de l'organe de contrôle (1962-92)
b) correspondance liée aux contrôles des comptes (1967-94)
c) correspondance liée aux tarifs des cotisation, subsides et divers (1966-92)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4

Zone des notes

Notes:Dès 1992, le contrôle des comptes n'est plus réalisé par 2 membres de la commission des finances, mais par un organe externe, ici la fiduciaire M.Tornay d'Orsières. L'OFAS effectue aussi des contrôles.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=576536
 

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