CH AEV, AC Mollens suppl. 1, SP 44 Deuxième décret de seconde investiture prononcé par le châtelain en office de la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques, au profit du Bénéfice cure relatif à la protection contre les passages abusifs sur ses deux mayens d'Aprili., 22.03.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens suppl. 1, SP 44
Titre:Deuxième décret de seconde investiture prononcé par le châtelain en office de la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques, au profit du Bénéfice cure relatif à la protection contre les passages abusifs sur ses deux mayens d'Aprili.

Dates

Période de création:22/03/1819
Lieu:Anchettes

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 folio
Format larg. x H (cm):33x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph de Courten, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5766
 

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