CH AEV, AC Lens, R 17 Registres d'impôts sur bien-fonds et registres des mutations., 1860 (env.) (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, R 17
Titre:Registres d'impôts sur bien-fonds et registres des mutations.
Période de création:env. 1860

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57744
 

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