CH AEV, AC Lens, R 42 Protocole des règlements: de police de la commune de Lens (18 mai 1909); police des auberges (8 janvier 1909); règlement bourgeoisial complémentaire (12 février 1911); règlement bourgeoisial de Lens (18 mai 1911); règlement de police relatif à la fermeture des magasins etc.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, R 42
Titre:Protocole des règlements: de police de la commune de Lens (18 mai 1909); police des auberges (8 janvier 1909); règlement bourgeoisial complémentaire (12 février 1911); règlement bourgeoisial de Lens (18 mai 1911); règlement de police relatif à la fermeture des magasins etc. (1er mars 1912); règlement sur l'exploitation des carrières de pierres sur la propriété bourgeoisiale (19 janvier 1913); règlement sur la police du feu (4 juin 1913); décision au sujet de la forêt Vereillaz (10 janvier 1915).

Dates

Période de création:18/05/1909 - 10/01/1915
Lieu:Lens

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:74 feuillets utiles dont 2 détachés (ff. 1-2), + 2 feuillets volants
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Signatures diverses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57823
 

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