CH AEV, AC Lens, R 46 Règlement du Grand Bisse ou bisse de la Rioutaz, arrêté par la commission Grande Bourgeoisiale, les autorités des communes intéressées et celles des quatre quartiers du Grand Bisse. Soumis aux intéressés après deux publications aux criées ordinaires de Lens et Montana qui les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, R 46
Titre:Règlement du Grand Bisse ou bisse de la Rioutaz, arrêté par la commission Grande Bourgeoisiale, les autorités des communes intéressées et celles des quatre quartiers du Grand Bisse. Soumis aux intéressés après deux publications aux criées ordinaires de Lens et Montana qui les ont réunis en assemblée dans leur commune respective, le 27 décembre 1914. Adopté par les consorts du Grand Bisse après en avoir pris connaissance article par article, le même jour que sus.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/12/1914
Lieu:Lens, à la salle du Rectorat

Support

Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:33 feuillets utiles
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la commission Grande Bourgeoisiale, ont signé: P. Jos. Bonvin, président, Barth. Bonvin, vice-président, F. Bagnoud, secrétaire ad hoc, L. Praplan, membre. Homologation par le conseil d'Etat le 18 décembre 1917, à Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme attestée V. Bonvin, 1922, à Montana.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1914
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57834
 

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