CH AcMy, Bâtiaz, A 24 Sentence rendue par Jean Roten, bailli, au sujet des digues., 11.06.1653-21.06.1653 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 24
Titre:Sentence rendue par Jean Roten, bailli, au sujet des digues.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:11/06/1653 - 21/06/1653

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:"Voir sentence du 14.12.1653" (au dos, de main inconnue).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1653
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57917
 

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