CH AcMy, Bâtiaz, A 42 Acte concernant les digues du Rhône et les chemins communaux, de Monthey à Vouvry, leur entretien et droit de fiefs., 10.05.1740 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 42
Titre:Acte concernant les digues du Rhône et les chemins communaux, de Monthey à Vouvry, leur entretien et droit de fiefs.

Dates

Période de création:10/05/1740

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Jean Joseph [Blatter], évêque de Sion, et Fr. Schiner, chancelier de la République.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de B. Gallay et Michel Nantermod, notaires publics, datée du 29.06.1755.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57919
 

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