CH AcMy, Bâtiaz, A 34 Acte par lequel les procureurs de Martigny promettent de laisser jouir les deux nobles maisons des Kalbermatter et Werra du droit de voiturer des marchandises et de vendanger avant la débannie., 10.12.1696-12.12.1696 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bâtiaz Martigny-Bâtiaz - Ancienne commune, 1317-1971 (Fonds)
      - CH AcMy, Bâtiaz, A Avant 1798, 1317-1795 (Série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, A 33 Acte de possession fait par les hommes du village de La Bâtiaz, de deux propriétés, soit un pré situé au Pré de la Croix (in pratis Crucis) et un étang situé es Clous à Verney., 19.03.1682 (Document)
        CH AcMy, Bâtiaz, A 34 Acte par lequel les procureurs de Martigny promettent de laisser jouir les deux nobles maisons des Kalbermatter et Werra du droit de voiturer des marchandises et de vendanger avant la débannie., 10.12.1696-12.12.1696 (Document)
        CH AcMy, Bâtiaz, A 35 Mémoire-réponse de la communauté de Martigny présenté au Tribunal de l'évêque de Sion, sur le libellé des revendications des familles de Werra et Kalbermatten relatives à la vendange avant les autres, au transport des marchandises et au droit de ladite communauté sur les Iles

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bâtiaz, A 34

Titre:

Acte par lequel les procureurs de Martigny promettent de laisser jouir les deux nobles maisons des Kalbermatter et Werra du droit de voiturer des marchandises et de vendanger avant la débannie.

Copie / Kopie:

Non

Dates
Période de création:	entre 10/12/1696 et 12/12/1696

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 exemplaires (a et b)

Zone du contexte
Signature:	Jean Gabriel Werra, familier baillival

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1696

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57922

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Bâtiaz, A 34 Acte par lequel les procureurs de Martigny promettent de laisser jouir les deux nobles maisons des Kalbermatter et Werra du droit de voiturer des marchandises et de vendanger avant la débannie., 10.12.1696-12.12.1696 (Document)

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