CH AcMy, Bâtiaz, A 16 Acte par lequel la communauté d'Ottans refuse d'agréer comme communier un nommé Jean Decroto, aubergiste au Bourg de Martigny et bourgeois de ce lieu, sous prétexte qu'il n'y avait pas à ce sujet l'accord unanime de tous les gens d'Ottans., 24.05.1593 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, A 16
Titre:Acte par lequel la communauté d'Ottans refuse d'agréer comme communier un nommé Jean Decroto, aubergiste au Bourg de Martigny et bourgeois de ce lieu, sous prétexte qu'il n'y avait pas à ce sujet l'accord unanime de tous les gens d'Ottans.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:24/05/1593

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces: a) Parchemin, original; b) papier, soit traduction française du notaire Joseph Reymondeulaz, à Chamoson, datée du 14.09.1933.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Abbet (Abbeto), bourgeois du Bourg de Martigny, notaire public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin et français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57926
 

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