CH AcMy, Bâtiaz, C 1/6 a) Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Martigny-Bâtiaz (26 articles), abrogeant celui de 1881; approuvé par l'assemblée bourgeoisiale le 04.03.1934, et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 30.03.1934. \ b) Projet de règlement sur la jouissance des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 1/6
Titre:a) Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de Martigny-Bâtiaz (26 articles), abrogeant celui de 1881; approuvé par l'assemblée bourgeoisiale le 04.03.1934, et par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 30.03.1934.
b) Projet de règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la Bourgeoisie de Martigny-Bâtiaz (26 articles).

Dates

Période de création:04/03/1934

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (a et b).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57940
 

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