CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/2 a) 03.04.1889. Règlement pour les travaux publics, soit corvées, de la Commune de La Bâtiaz (10 articles); approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.03.1889. \ b) ca. 1888-1889. Projet de règlement pour les corvées de la commune. \ c) 23.03.1889. Correspond

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/2
Titre:a) 03.04.1889. Règlement pour les travaux publics, soit corvées, de la Commune de La Bâtiaz (10 articles); approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.03.1889.
b) ca. 1888-1889. Projet de règlement pour les corvées de la commune.
c) 23.03.1889. Correspondance du Département des ponts et chaussées relative à l'application du règlement sur les corvées.

Dates

Période de création:03/04/1889

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces manuscrites (a à c).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57945
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne