CH AcMy, Bâtiaz, C 1/4 Avant-projet de règlement forestier pour la Bourgeoisie de La Bâtiaz (28 articles), en exécution de la loi forestière du 11.05.1910 et du règlement forestier du 23.03.1911., 23.01.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 1/4
Titre:Avant-projet de règlement forestier pour la Bourgeoisie de La Bâtiaz (28 articles), en exécution de la loi forestière du 11.05.1910 et du règlement forestier du 23.03.1911.

Dates

Période de création:23/01/1923

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57965
 

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