CH AcMy, Bâtiaz, C 4 Assemblées de la bourgeoisie, 1929-1951 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 4
Titre:Assemblées de la bourgeoisie
Période de création:1929 - 1951

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
15.04.1929. Homologation par le Conseil d'Etat du canton du Valais de la décision de l'assemblée bourgeoisiale, par rapport à la jouissance des bords du canal Maraîches Neuves.
08.03.1947. Pétition adressée au Conseil bourgeoisial et communal de La Bâtiaz demandant convocation de l'assemblée bourgeoisiale au sujet de la vente refusée des portions, de l'alpage de Charavex, du procès Tavernier, etc.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous D 3 "Assemblées primaires"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58073
 

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