CH AcMy, Bâtiaz, L 4 Police rurale, 1866-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, L 4
Titre:Police rurale
Période de création:1866 - 1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mots-clefs: atteinte à la propriété; réclamation; dommage; dégât

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous G 3 "Propriétés de particuliers" et sous M 3 "Tribunal de police"
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, G 3 Propriétés et bâtiments de particuliers, 1826-1956 (Sous-série)

CH AcMy, Bâtiaz, M 3 Tribunal de police, 1865-1956 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58125
 

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