CH AcMy, Bâtiaz, M 2 Tribunal de district de Martigny, 1865-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, M 2
Titre:Tribunal de district de Martigny
Période de création:1865 - 1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1871-1912. Pièces relatives au procès déroulé entre la Commune de Martigny-Combe et l'hoirie feu Germain Ganioz, à propos de Charavex, dont jugement du Tribunal du IVe arrondissement pour le district de Martigny (19.06.1896).
1886-1887. Pièces relatives à l'affaire Joseph Antoine Pillet.
1903-1915. Pièces relatives au procès Paul de Cocatrix contre la Commune de La Bâtiaz.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, M 3 Tribunal de police, 1865-1956 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58128
 

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