CH AEV, AC Mollens suppl. 1, SP 90 Copies de 3 actes : \ 1) 1763. Copie de l’acte de cautionnement des communes formant la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques avec répartitions des montants. \ 2) 23.07.1793. Copie de l’acte de séparation de la commune de Miège de la paroisse de Saint-Maurice-de-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens suppl. 1, SP 90
Titre:Copies de 3 actes :
1) 1763. Copie de l’acte de cautionnement des communes formant la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques avec répartitions des montants.
2) 23.07.1793. Copie de l’acte de séparation de la commune de Miège de la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques.
3) 22.05.1863. Copie de l’ordonnance spéciale concernant la paroisse de Saint-Maurice-de-Laques vis-à-vis de la commune de Veyras qui demande que les charges lui soient réparties au prorata de sa population.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1763 - 1863
Lieu:Saint-Maurice-de-Laques, à la cure.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 folios
Format larg. x H (cm):27,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5814
 

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