CH AcMy, Bâtiaz, F 5.1 Gestion courante de l'impôt, 1856-1957 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, F 5.1
Titre:Gestion courante de l'impôt
Période de création:1856 - 1957

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers: n° 1: 1856-1890; n° 2: 1892-1920; n° 3: 1921-1940; n° 4: 1941-1949; n° 5: 1950-1953; n° 6: 1954-1957

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1856-1896. Pièces relatives à la contestation de l'imposition de François Max, caporal de gendarmerie.
18.03.1857. Lettre du préfet du district au sujet d'une nouvelle Commission d'impôts et d'une demande de M. Saudan au sujet d'impôts.
15.04.1860. Avis pour le public de la présence du receveur du district pour la perception de l'impôt cantonal pour La Bâtiaz.
28.05.1863. Lettre du Département de l'intérieur au Conseil communal de La Bâtiaz au sujet du taux d'impôt.
11.04.1871. Lettre du Département de l'intérieur au président de La Bâtiaz annonçant l'autorisation du Conseil d'Etat du canton du Valais d'élever l'impôt communal pour l'exercice de 1871.
1890-1954. Pièces relatives au teneur de registres de l'impôt.
1923. Tableau de l'impôt municipal (1ère et 2ème catégories).
1937. Pièces relatives au recours de Roland Coquoz, avocat, contre les Communes de Sion et de Martigny en matière de double imposition intercommunale; avec décision du Conseil d'Etat du canton du Valais.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, H 4 Registre foncier, 1838-1971 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58173
 

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