CH AcMy, Bâtiaz, H 8.5 Canaux - Meunières - Torrents, 1858-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, H 8.5
Titre:Canaux - Meunières - Torrents
Période de création:1858 - 1956

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers: n° 1: 1858-1880; n° 2: 1881-1887; n° 3: 1889-1917; n° 4: 1918-1945; n° 5: 1946-1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1858. Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais fixant la répartition générale des frais de la construction du canal du Guercet, créé en 1849-1850, entre les Communes de la Ville, du Bourg, Charrat et La Bâtiaz. Ce canal prend sa source à la Dranse, rière le Bourg de Martigny, longe le pied du Mont-Chemin et débouche à Charrat.
1859-1860. Lettre du Département de l'intérieur en avis d'envoi d'un extrait des ordonnances pour la plaine de Martigny, dont des travaux au canal du Petit Rhône, ainsi que correspondance de la Municipalité de Martigny-Ville au sujet d'une réunion d'une commission pour s'entendre pour l'élargissement dudit canal.
1859-1875. Pièces relatives au procès entre la Commune de La Bâtiaz et Pierre-Maurice Robatel pour le paiement de travaux que cette commune a fait exécuter pour le curage d'un canal, soit meunière aux Maraîches Neuves, entretien d'une haie et expropriation. Y voir aussi devis et adjudications faites en 1839 pour l'exhaussement et l'amélioration de la route d'Ottans (copie de 1866).
ca. 1870. Convention entre la Commune de La Bâtiaz et des propriétaires à la Verrerie concernant l'expropriation des terrains longeant le couchant des Iles Cédées, pour le canal collecteur.
1880. Convention entre la Commune de Salvan et celle de La Bâtiaz pour la construction du canal de dessèchement dit de la Bienvenue, partant du territoire de La Bâtiaz et passant sous le Trient pour aboutir à la Pissevache en face de MiéVille (2 pièces, original et copie).
1880-1882. Pièces relatives au procès entre la Commune de La Bâtiaz et Jean-Pierre Valette qui, ayant été amendé pour avoir barré la meunière aux Iles Cédées et causé de ce fait des dommages, avait refusé de payer l'amende prononcée. Jugement condamnant Valette à tous les frais.
1881-1883. Pièces relatives au procès entre la Commune de La Bâtiaz et le conseiller Joseph Rouiller concernant un canal aux Iles Cédées et Courtis Vieux, que la Commune de La Bâtiaz avait fait combler en automne 1881. Ce canal fournissait entre autres l'eau nécessaire à l'exploitation de la ferme Venetz appartenant à Rouiller qui a réclamé le rétablissement du canal. Le procès a abouti à une transaction entre Joseph Rouiller et La Bâtiaz.
1889-1900. Pièces relatives à des procès qui se sont déroulés entre la Commune de La Bâtiaz et Alfred Saudan, au sujet d'un canal aux Petits Sorts notamment.
1917. Liste des expropriations de terrains en vue de la construction du canal Trient-Riddes.
08.05.1930. Autorisation de la Commune de Vernayaz de laisser déverser les eaux des canaux latéraux dans le Grand Canal.
1941. Pétition concernant la réouverture du canal des Petits Sorts.
ca. 1950. Plan du canal sur la route de La Bâtiaz.

Mots-clefs: canal des Iles; canal du Petit Rhône; canal Bienvenue; canal Central; canal des Petits Sorts
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, H 6.2.2 Route Martigny - Saint-Maurice - Sion, 1853-1956 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58201
 

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