| Niveau: | Sous-série |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Bâtiaz, J 3 |
| Titre: | Chemins de fer Bouveret-Sion-Simplon |
| Période de création: | 1857 - 1883 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
09.06.1857. Plan parcellaire de la Commune de La Bâtiaz, dressé pour servir aux expropriations pour la ligne du chemin de fer d'Italie par le Simplon. Ce plan qui était en lambeaux épars a été reconstitué en 1933.
01.07.1857. Acte de vente par Etienne Joseph Rossier, de La Bâtiaz, à la Compagnie de la Ligne d'Italie par la vallée du Rhône et le Simplon, d'une parcelle de terrain aux Loegeresses, parcelle vendue avec sa part de digues à la Dranse et acquisition faite par la compagnie pour et au nom de l'Etat du Valais; acte reçu par Germain Ganioz, notaire.
03.11.1857. La Bourgeoisie de La Bâtiaz déclare avoir reçu de la Compagnie du chemin de fer de la ligne d'Italie par la vallée du Rhône et le Simplon la somme de 18'239 francs pour la vente de portions bourgeoisiales situées aux Petits Sorts, en vue de la construction de la voie de chemin de fer.
24.05.1858. Vente faite par le Conseil de la Bourgeoisie de La Bâtiaz à la Compagnie du chemin de fer de la ligne d'Italie par la vallée du Rhône et le Simplon, de deux parcelles de terrain aux Petits Sorts, avec les obligations des deux parties sur l'entretien d'un chemin et d'un canal (prix: 2'724,90 francs); Germain Ganioz, notaire.
1863-1883. Pièces relatives à des difficultés entre la Commune de La Bâtiaz et la Compagnie du chemin de fer de la ligne d'Italie au sujet d'un chemin et un pont sur le canal de la Bienvenue.
07.10.1867. Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais révoquant le séquestre établi par arrêté du Conseil d'Etat du 03.07.1865 sur les chemins de fer Bouveret-Sion, Bouveret-Saint-Gingolph et de Sion à la frontière d'Italie avec leur matériel et leurs dépendances. |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1883 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58231 |
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