CH AcMy, Bâtiaz, P 4.2 Assurance accidents - Responsabilité Civile (R.C.), 1916-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, P 4.2
Titre:Assurance accidents - Responsabilité Civile (R.C.)
Période de création:1916 - 1956

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1916-1934; n° 2: 1940-1950; n° 3: 1951-1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1942-1947. Talons de déclaration d'accident de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents.
1953-1956. Caisse nationale suisse d'assurance, Lausanne (2 cahiers).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58246
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne