CH AcMy, Bâtiaz, R 5.6 Caisse de compensation - Allocations perte de gain - Allocations familiales, 1940-1947 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, R 5.6
Titre:Caisse de compensation - Allocations perte de gain - Allocations familiales
Période de création:1940 - 1947

Zone des notes

Notes:En ce qui concerne les pièces datées dès le 01.01.1948, voir sous P 4.3 "A.V.S. (1948-1956)"
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, P 4.3 Assurance Vieillesse et Survivants (A.V.S.), 1948-1956 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58253
 

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