CH AEV, Gay-Périer, P 84 Lettre de Joseph Louis Gay, avocat, adressée au Conseil d'Etat de Genève pour garder son titre d'avocat et pouvoir exercer cette profession à Genève également., 21.09.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gay-Périer, P 84
Cotes anciennes:131
Titre:Lettre de Joseph Louis Gay, avocat, adressée au Conseil d'Etat de Genève pour garder son titre d'avocat et pouvoir exercer cette profession à Genève également.

Dates

Période de création:21/09/1863
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x30

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Louis Gay, avocat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir également P 88
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58874
 

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