CH AEV, Gay-Périer, P 85 Lettre de Joseph Louis Gay, avocat, adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais: argumentation (plus spécifiquement juridique) à l'appui de sa requête du 21 septembre, concernant la citoyenneté genevoise et son activité de notaire., 28.09.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Gay-Périer, P 85
Cotes anciennes:132
Titre:Lettre de Joseph Louis Gay, avocat, adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais: argumentation (plus spécifiquement juridique) à l'appui de sa requête du 21 septembre, concernant la citoyenneté genevoise et son activité de notaire.

Dates

Période de création:28/09/1863
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):21x29,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Louis Gay, avocat (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir également P 87
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58875
 

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