CH AcMy, Bâtiaz, M 1.3 Généralités, 1846-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, M 1.3
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1846 - 1951

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1846-1851; n° 2: 1852-1951

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1846-1852. Procédures éditales et proclamations du juge de la Commune de La Bâtiaz.
1846-1860. Protocoles des non-conciliations devant le président.
1850-1851. Pièces relatives à l'affaire Joseph-Antoine Saglioz en fuite.
1852-1853. Pièces relatives à l'affaire François-Gaspard Rouiller.
10.11.1855. Pièces relatives à l'affaire Marie Bodemberg-Rouiller.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58964
 

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