CH AcMy, Bâtiaz, C 3.2 Généralités, 1870-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 3.2
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1870 - 1950

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1870. Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais suspendant provisoirement de ses fonctions le Conseil municipal bourgeoisial de La Bâtiaz, ceci à propos d'un refus dudit Conseil de retirer l'inscription hypothécaire prise pour assurer le paiement de terrains incultes fournis pour l'établissement de la ligne du chemin de fer.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59030
 

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