CH AcMy, Bâtiaz, F 3.1 Généralités, 1839-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, F 3.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1839 - 1955

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers: n° 1: 1839-1886; n° 2: 1887-1892; n° 3: 1893-1906; n° 4: 1907-1938; n° 5: 1940-1955

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1891-1892. Emprunts faits par la Commune de La Bâtiaz, hoirs Sigismond Marcel
1892- 1923. Liquidation de l'emprunt Moerel-Chavannes.
1903. Acte de créance hypothécaire, soit d'emprunt ou reconnaissance de dette envers la Bourse de l'Hôpital de Martigny, d'un montant de 5'000 francs; acte stipulé par Arthur Couchepin, notaire. A cet acte est annexé celui, non daté, de la radiation au nom de l'administration Mixte de Martigny.
1907-1936. Etat nominatif des créanciers inscrits au bureau des hypothèques de Martigny et de Sion et domiciliés dans la Commune de La Bâtiaz (années 1907-1911, 1914-1916, 1918-1920, 1923-1928, 1931 et 1934-1936).
1928. Radiation de la banque Closuit à Martigny-Ville de l'inscription hypothécaire pour 50'000 francs contre la Commune de La Bâtiaz (dont Infirmerie); solde des comptes par la banque Tissières.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59059
 

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