CH AcMy, Bâtiaz, F 5.2.1 Généralités, 1870-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, F 5.2.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1870 - 1957

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers: n° 1: 1870-1937; n° 2: 1938-1957

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
ca. 1900. Déclaration délivrée par le contrôleur des impôts de la Commune de La Bâtiaz des immeubles figurant sur les registres d'impôt au nom de la Bourgeoisie de La Bâtiaz (articles, folios, contenances et valeur totale, et confins pour les territoires suivants: Charavex, forêt; Mont d'Ottans, forêt et pâturages; Courtis Neufs, parcours et marais; Grands Terreaux, bois et marais; Petits Sorts, champs et marais; Grands Sorts, champs et marais; Courtis Vieux, prés et champs).
1930-1931. Pièces relatives au recours de Veuve Giroud Max contre la Commune de La Bâtiaz en matière d'impôt mobilier.
1931. Pièces relatives au recours de Louis Rossier contre la Commune de La Bâtiaz en matière d'impôt mobilier.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59071
 

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