CH AcMy, Bâtiaz, F 5.3.1 Généralités, 1870-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, F 5.3.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1870 - 1957

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1870-1940; n° 2: 1941-1952; n° 3: 1953-1957

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1930-1931. Pièces relatives au recours de Robert Bossetti, peintre-gypseur, contre la Commune de La Bâtiaz en matière d'impôt industriel.
1933-1935. Pièces relatives au recours de MM. Fournier, Gay-Balmaz et Devillaz, à Vernayaz, contre la Commune de La Bâtiaz en matière d'impôt industriel pour la gravière du Mont d'Ottans.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59074
 

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