CH AcMy, Bâtiaz, I 2.1.1 Généralités, 1857-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, I 2.1.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1857 - 1952

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1857. Lettre du préfet du district concernant les clôtures des parcours communaux.
10.1873. Lettre de Alexis Aubert au président de La Bâtiaz au sujet de parcours abusifs sur la forêt en Ottans.
1884-1885. Procès entre le conseiller Joseph Giroud, de La Bâtiaz, et ladite commune au sujet d'un refus de paiement par Giroud pour droit de parcours de bétail en Charavex (6 pièces).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59115
 

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