CH AcMy, Bâtiaz, L 1.3 Police communale: Autres, 1860-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, L 1.3
Titre:Police communale: Autres

Dates

Période de création:1860 - 1956

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers: n° 1: 1860-1920; n° 2: 1921-1944; n° 3: 1945-1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
20.01.1860. Lettre du préfet-substitut au sujet d'un mendiant supposé originaire de Martigny et retrouvé mort en Aoste.
1953. Lettre de l'administration communale de La Bâtiaz adressée à André Délez, agent de police, lui signifiant son congé suite à la décision prise de faire placer une horloge pour l'allumage automatique des lampes publiques à La Bâtiaz. Suit: Note de frais de Victor Rouiller "pour avoir allumé et étindre les 10 lampes public de La Bâtiaz, du mois d'avril au mois d'août soit 50 francs" (2 pièces, XXe siècle).
1954-1955. Cahier des charges pour la fonction de garde-police.

Mots-clefs: automobile; bal; contestation d'amende; demande de certificat de bonne conduite (morale); excès de vitesse; autorisation et demande pour danser; ordre public; plainte pour agression verbale et physique; prison; réclamation; renseignement sur des personnes; trafic

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous M 3 "Tribunal de police"
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, M 3 Tribunal de police, 1865-1956 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59141
 

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