CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 8 Acte concernant l'usage des bois des forêts indivises entre les communes de Bagnes et Saxon., 12.08.1766 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 8
Titre:Acte concernant l'usage des bois des forêts indivises entre les communes de Bagnes et Saxon.

Dates

Période de création:12/08/1766
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60531
 

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