CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 28 Mandat. Opposition au précédent [Mandat. Défense de couper des bois sur les forêts en litige entre Bagnes et Saxon]., 12.09.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 28
Titre:Mandat. Opposition au précédent [Mandat. Défense de couper des bois sur les forêts en litige entre Bagnes et Saxon].

Dates

Période de création:12/09/1836

Zone des notes

Notes:Voir Sax II B 7, 27.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60551
 

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