CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 34 Mandat à l'instance de Bagnes contre Saxon. Défense de continuer à couper des bois dans les forêts en litige., 13.06.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 34
Titre:Mandat à l'instance de Bagnes contre Saxon. Défense de continuer à couper des bois dans les forêts en litige.

Dates

Période de création:13/06/1837

Zone des notes

Notes:Voir Sax II B 7, 35.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60557
 

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