CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 38 Copie incomplète d'une comparution en justice., 28.06.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 38
Titre:Copie incomplète d'une comparution en justice.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:28/06/1837
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60561
 

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