CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 16 Défense de vendre et de trafiquer les denrées avec les étrangers., 04.02.1694 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 16
Titre:Défense de vendre et de trafiquer les denrées avec les étrangers.

Dates

Période de création:04/02/1694
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1724
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60690
 

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