CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 18 Convention entre la commune de Saxon et Messieurs Bérard et compagnie à Genève, relative à la vente d'une coupe de bois à la forêt du Toux., 11.11.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 18
Titre:Convention entre la commune de Saxon et Messieurs Bérard et compagnie à Genève, relative à la vente d'une coupe de bois à la forêt du Toux.

Dates

Période de création:11/11/1764
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60692
 

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