CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 26 Arrêté du Conseil d'Etat relatif au four commun. Privilège de la commune., 02.05.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 26
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat relatif au four commun. Privilège de la commune.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:02/05/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60700
 

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