CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 28 Accord entre l'Etat du Valais et la commune de Saxon relatif au rachat des droits féodaux. L'Etat accepte en payement le péage de Saxon pour le prix de 750 francs, à compte des rentes annuelles arriérées. Saxon reste redevable de 400 francs pour rentes arriérées., 09

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 28
Titre:Accord entre l'Etat du Valais et la commune de Saxon relatif au rachat des droits féodaux. L'Etat accepte en payement le péage de Saxon pour le prix de 750 francs, à compte des rentes annuelles arriérées. Saxon reste redevable de 400 francs pour rentes arriérées.

Dates

Période de création:09/06/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60702
 

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