CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 51 Compromis entre Saxon et le notaire Mermoud. Cession de terrain pour la route communale. \ Annexe: 04.05.1869. taxe des experts., 19.01.1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 51
Titre:Compromis entre Saxon et le notaire Mermoud. Cession de terrain pour la route communale.
Annexe: 04.05.1869. taxe des experts.

Dates

Période de création:19/01/1869

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60725
 

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