CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 62 Convention entre la commune de Saxon et Sauthier Casimir, concernant la vente d'un noyer existant à l'emplacement du réservoir., 24.12.1902 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 62
Titre:Convention entre la commune de Saxon et Sauthier Casimir, concernant la vente d'un noyer existant à l'emplacement du réservoir.

Dates

Période de création:24/12/1902
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60738
 

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