CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 63 Procès entre la bourgeoisie de Saxon et Land Jean Pierre et famille, au sujet de la jouissance des biens communs., 1685-1707 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 63
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Saxon et Land Jean Pierre et famille, au sujet de la jouissance des biens communs.

Dates

Période de création:1685 - 1707

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:67 pièces, dont 1 parchemin (n° 54)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60739
 

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