CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 73 Lettre du président du Conseil mixte de Martigny au conseiller d'Etat chargé du Département des travaux publics l'informant du refus de la commune de Martigny de condescendre à la requête de la commune de Saxon au sujet des barrières du Rhône., 10.08.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II A, 73
Titre:Lettre du président du Conseil mixte de Martigny au conseiller d'Etat chargé du Département des travaux publics l'informant du refus de la commune de Martigny de condescendre à la requête de la commune de Saxon au sujet des barrières du Rhône.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:10/08/1840

Zone des notes

Notes:Voir Sax II A, 74.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60749
 

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