CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 91 Ordonnance arbitrale relative aux barrières du Rhône et à la délimitation entre Saxon et Fully., 12.05.1536 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 91
Titre:Ordonnance arbitrale relative aux barrières du Rhône et à la délimitation entre Saxon et Fully.

Dates

Période de création:12/05/1536

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1566
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60767
 

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