CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 94 Acte de limitage des 90 toises de terrain que la commune de Fully doit à celle de Saxon, à teneur des transactions de 1754 et 1763., 06.04.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 94
Titre:Acte de limitage des 90 toises de terrain que la commune de Fully doit à celle de Saxon, à teneur des transactions de 1754 et 1763.

Dates

Période de création:06/04/1837
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60772
 

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