CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 108 Mandat. Barre et séquestre des bois coupés par des particuliers de Riddes à la partie des forêts appartenant à la commune de Saxon. Notification., 13.12.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 108
Titre:Mandat. Barre et séquestre des bois coupés par des particuliers de Riddes à la partie des forêts appartenant à la commune de Saxon. Notification.

Dates

Période de création:13/12/1820
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60795
 

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