CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 125 Mandat aux mêmes [aux syndics et châtelain de Saxon] leur ordonnant d'enlever les barrières qui bouchent le lit du Rhône et défense de couper, vendre et aliéner les bois et îles sous peine d'une amende de 60 livres., 01.04.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 125
Titre:Mandat aux mêmes [aux syndics et châtelain de Saxon] leur ordonnant d'enlever les barrières qui bouchent le lit du Rhône et défense de couper, vendre et aliéner les bois et îles sous peine d'une amende de 60 livres.

Dates

Période de création:01/04/1797
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60815
 

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