CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 127 Mandat ordonnant aux procureurs des communes de Fully, Leytron, Saillon et Saxon de vivre en paix, de s'abstenir de voies de fait, et à laisser les affaires relatives aux barrières et au cours du Rhône à l'état actuel des choses jusqu'à ce que jugement ait été porté

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 127
Titre:Mandat ordonnant aux procureurs des communes de Fully, Leytron, Saillon et Saxon de vivre en paix, de s'abstenir de voies de fait, et à laisser les affaires relatives aux barrières et au cours du Rhône à l'état actuel des choses jusqu'à ce que jugement ait été porté.

Dates

Période de création:25/04/1797
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60817
 

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