CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 130 Compromis entre les communes de Martigny, Fully, Leytron, Saillon, Riddes et Saxon, concernant les barrières et le pont du Rhône., 18.04.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 130
Titre:Compromis entre les communes de Martigny, Fully, Leytron, Saillon, Riddes et Saxon, concernant les barrières et le pont du Rhône.

Dates

Période de création:18/04/1804

Zone des notes

Notes:Voir Sax II B, 130bis.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60820
 

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