CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 134 Jugement en faveur de la commune de Saillon contre Saxon, concernant le droit de propriété sur le terrain appelé "Vaccoz". Procédure et jugement de 1825 à 1829., 1825-17.06.1829 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B, 134
Titre:Jugement en faveur de la commune de Saillon contre Saxon, concernant le droit de propriété sur le terrain appelé "Vaccoz". Procédure et jugement de 1825 à 1829.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1825 - 17/06/1829

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60827
 

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